Mentions légales

Éditeur du site

Le site ventyc.com est édité par NOVA STEL GROUP, qui exploite la marque VENTYC. La société VENTYC est en cours d'immatriculation ; jusqu'à sa création, NOVA STEL GROUP est votre interlocuteur et le vendeur.

NOVA STEL GROUP, société par actions simplifiée (SAS) au capital de [À COMPLÉTER : montant] €
Siège social : 8 rue de Rémusat, 31000 Toulouse
RCS Toulouse 942 618 257 · SIRET : 942 618 257 00011
N° de TVA intracommunautaire : FR09942618257
Téléphone : 09 70 70 17 30 · E-mail : contact@ventyc.com
Directeur de la publication : Soilahouddine Mnemoi, président

Activités réglementées

Attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes : [À COMPLÉTER : numéro, organisme agréé]. Qualifications : [À COMPLÉTER : RGE QualiPAC, QualiPV, IRVE… et numéros]. Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale : [À COMPLÉTER : assureur, numéro de contrat, zone couverte].

Hébergeur

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société de droit chypriote
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Site : hostinger.com · Contact : compliance@hostinger.com · Téléphone : [À COMPLÉTER : Hostinger ne publie pas de numéro, le demander à son support]

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, rendus 3D, animations et logiciels de ce site appartiennent à NOVA STEL GROUP ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit est interdite. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires ; les images d'équipements sont des rendus de synthèse non contractuels et les photos sont présentées à titre d'illustration.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].

Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données Ventyc collecte, pourquoi, combien de temps elles sont gardées, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits (règlement européen 2016/679, « RGPD », et loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

NOVA STEL GROUP (Ventyc), 8 rue de Rémusat, 31000 Toulouse. Contact pour vos données : contact@ventyc.com. Ventyc n'a pas désigné de délégué à la protection des données.

Données collectées

• Demandes d'étude, de rappel ou de devis pro : nom, prénom, téléphone, e-mail (facultatif), adresse et code postal du lieu à équiper, société et SIREN pour les professionnels, mesures et caractéristiques des pièces, préférences de rendez-vous.
• Commandes : identité, coordonnées, adresses de livraison et de facturation, contenu de la commande, informations de l'installateur pour une climatisation vendue sans pose (règlement F-Gas). Les données bancaires sont saisies sur la page de paiement de Stripe : Ventyc n'y a jamais accès.
• Sécurité : adresse IP et navigateur au moment de l'envoi d'un formulaire, pour bloquer les envois automatisés.
• Sur votre appareil uniquement : votre projet en cours, votre panier et votre choix de thème sont gardés dans le stockage local de votre navigateur, pour que vous les retrouviez. Ils ne nous sont envoyés que lorsque vous validez un formulaire.

Finalités et bases légales

Pourquoi	Base légale	Durée de conservation
Répondre à votre demande : rappel, étude, devis, visite technique	Mesures précontractuelles prises à votre demande	3 ans après notre dernier échange
Exécuter votre commande : livraison, pose, mise en service, SAV, garanties	Exécution du contrat	Durée du contrat et des garanties, puis 5 ans (prescription)
Factures et pièces comptables	Obligation légale	10 ans
Attestation F-Gas de l'installateur	Obligation légale	[À COMPLÉTER : durée exigée par la réglementation]
Suivi de votre projet sur WhatsApp, si vous l'avez coché	Consentement, retirable à tout moment	Jusqu'au retrait, au plus 3 ans après le dernier échange
Protection du site contre les envois automatisés	Intérêt légitime	Quelques minutes (limitation des envois), adresse IP gardée avec la demande 3 ans

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise : le calcul de puissance est une aide, l'étude est validée par un ingénieur. Ventyc ne vend ni ne loue vos données.

Destinataires

L'équipe Ventyc (conseillers, ingénieurs, techniciens) et, pour la seule exécution de leur mission, nos prestataires :

• hébergement du site, du serveur privé de Ventyc et des e-mails : Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne), centre de données en France ;
• l'automatisation des demandes (n8n) et le logiciel de gestion de la relation client sont développés ou installés par Ventyc et fonctionnent sur son propre serveur privé : aucun éditeur de CRM ne reçoit vos données ;
• paiement : Stripe (Irlande), et selon le moyen choisi PayPal (Luxembourg) ou Alma (France) ;
• WhatsApp (Meta), uniquement si vous choisissez de nous écrire ou d'être suivi sur WhatsApp ;
• techniciens partenaires chargés de la pose ou de la visite, pour les seules informations utiles à l'intervention.

Services tiers chargés par le site

Pour adapter l'ambiance du site à la météo, votre navigateur interroge Open-Meteo (Suisse) avec la position approximative d'une ville, déduite de votre code postal si vous l'avez indiqué : Open-Meteo reçoit votre adresse IP et ne dépose aucun cookie. La protection anti-robot des formulaires est hébergée par Ventyc : elle ne fait appel à aucun service tiers et ne dépose aucun cookie. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer, en demander une copie (portabilité), vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation, et retirer votre consentement : écrivez à contact@ventyc.com, réponse sous un mois. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Démarchage téléphonique : vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr). Ventyc ne vous appelle que si vous l'avez demandé ou si vous êtes client.

Sécurité

Échanges chiffrés (HTTPS), données hébergées en France, accès aux demandes réservé à l'équipe Ventyc et protégé, protection anti-robot sans cookie, sauvegardes régulières.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].

Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant l'ouverture des ventes en ligne.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ventyc.com entre NOVA STEL GROUP (Ventyc), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne qui passe commande : matériel seul livré, matériel avec pose par Ventyc, services à la carte, contrats d'entretien et extensions de garantie. Le client les accepte en passant commande. Les professionnels relèvent de conditions particulières précisées sur leur devis.

2. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, livraison détaillée avant validation. Le matériel vendu seul supporte la TVA à 20 %. Avec la pose, un taux réduit (5,5 % ou 10 % selon l'équipement) s'applique aux logements achevés depuis plus de deux ans, sur attestation du client remise avec le devis ; à défaut, le taux normal s'applique.

Prix posé indicatif. Pour une installation avec pose, le prix devient ferme après la visite technique gratuite. Si la visite fait apparaître un prix inférieur, la différence est remboursée sur le moyen de paiement d'origine ; s'il est supérieur, un complément est proposé au client avant toute intervention, qui reste libre de le refuser et d'annuler sans frais, avec remboursement intégral.

3. Commande

Le client compose son panier, vérifie le détail et le total, puis valide avec le bouton « Commande avec obligation de paiement ». La commande est confirmée par e-mail avec son récapitulatif et les présentes conditions. Pour une climatisation à circuit non scellé vendue sans pose, le client indique l'entreprise qui l'installera et son numéro d'attestation de capacité (règlement européen sur les gaz fluorés) ; sans ces informations, l'expédition est suspendue.

4. Paiement

Le paiement est encaissé à la commande par Stripe : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou paiement en plusieurs fois avec Alma. Ventyc n'a jamais accès aux données bancaires.

Paiement en plusieurs fois avec Alma. Le client peut régler ses achats en plusieurs fois avec Alma, pour un montant compris entre 50 € et 5 000 €. Un achat réglé avec Alma est soumis aux conditions générales d'Alma. Le refus de l'achat par Alma peut entraîner l'annulation de la commande. Le client qui règle un bien ou un service avec Alma dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires.

5. Livraison

Livraison en France métropolitaine [À COMPLÉTER : zones exclues, Corse], à l'adresse indiquée lors de la commande, sous [À COMPLÉTER : délai] jours ouvrés pour le matériel en stock ; au plus tard 30 jours après la commande sauf accord. Pour une commande avec pose, le matériel est livré sur le lieu de l'installation à la date convenue. Le client vérifie le colis à la réception et signale toute réserve au transporteur et à Ventyc sous 3 jours. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.

6. Visite technique et pose

Pour une commande avec pose, un conseiller fixe la visite technique avec le client. La pose est réalisée par un technicien qualifié, attestation de capacité F-Gas pour la climatisation, qualification IRVE pour les bornes au-delà de 3,7 kW. Le client assure l'accès au lieu, l'alimentation électrique et les autorisations nécessaires (copropriété, urbanisme), sauf démarches prises en charge par Ventyc et indiquées dans l'offre.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif : à compter de la réception du bien pour un achat de matériel, à compter de la commande pour une prestation de service. Il notifie sa décision par une déclaration sans ambiguïté, par exemple avec le formulaire ci-dessous, à contact@ventyc.com ou par courrier. Ventyc rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison standard compris, dans les 14 jours suivant la notification, par le moyen de paiement initial ; pour un bien, le remboursement peut être différé jusqu'à sa récupération. Les frais de retour sont à la charge du client [À COMPLÉTER : ou pris en charge par Ventyc].

Si le client demande que la pose commence avant la fin du délai, il le demande expressément ; en cas de rétractation, il paie la part de la prestation déjà réalisée. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec son accord exprès et sa renonciation à ce droit. [À COMPLÉTER : autres exceptions applicables, à valider.]

8. Garanties

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la pose, Ventyc est couvert par une assurance décennale [À COMPLÉTER : assureur, contrat]. [À COMPLÉTER : encadré d'information obligatoire sur la garantie légale de conformité, texte fixé par le décret n° 2021-1247.]

L'extension de garantie Ventyc de 3 ans, optionnelle et payante, porte la garantie à 5 ans au total, pièces, main-d'œuvre et déplacement, à condition d'un entretien au moins tous les deux ans ; elle s'ajoute aux garanties légales sans les remplacer. Les garanties des fabricants sont indiquées sur chaque fiche.

9. Contrats d'entretien

Le contrat d'entretien (Essentiel, Confort ou Sérénité) est conclu pour un an et renouvelé à l'échéance sauf résiliation [À COMPLÉTER : modalités de reconduction et de résiliation, rappel de l'échéance au consommateur].

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord au service client : contact@ventyc.com ou 09 70 70 17 30. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Ventyc : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale, site internet], dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu d'exécution.

Version du [À COMPLÉTER : date].